{"id":3,"date":"2020-04-20T10:03:54","date_gmt":"2020-04-20T08:03:54","guid":{"rendered":"http:\/\/akwas.ma\/Beta\/?page_id=3"},"modified":"2020-10-23T13:50:40","modified_gmt":"2020-10-23T11:50:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.akwascreation.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICE)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE PREMIER \u2013 Champ d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CGV, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues par \u00ab Akwas Cr\u00e9ation\u00a0 \u00bb ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Prestataire, aupr\u00e8s de ses clients professionnels, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, et concernent les services suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Description des services \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Akwas Cr\u00e9ation conserve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique du projet et a un droit de regard sur toutes utilisations faites \u00e0 partir de ses cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectu\u00e9es sont soumises aux CGV d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Toute commande pass\u00e9e ainsi que tout contrat conclu avec Akwas Cr\u00e9ation impliquent l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en \u0153uvre l\u2019une ou l\u2019autre clause \u00e9tablie en sa faveur dans les pr\u00e9sentes conditions, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de sa part \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ces CVG sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 Devis et Commandes<\/h3>\n\n\n\n

2-1<\/strong>
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit ou un contrat sera r\u00e9alis\u00e9 pour toute prestation.<\/p>\n\n\n\n

Le devis adress\u00e9 par le prestataire au client, pr\u00e9cise :<\/p>\n\n\n\n

– La nature de la prestation
– Le prix de la prestation Hors taxes
– Les modalit\u00e9s de paiement
– Le planning des travaux d\u00e9taillant les actions\/obligations du client et du prestataire, ainsi que les d\u00e9lais de r\u00e9alisation
– La dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis
– L\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du client aux CGV

2-2<\/strong>
Les commandes doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit, au moyen d\u2019un bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 par le Client.

Le client a la possibilit\u00e9 de confirmer sa commande de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive, en nous retournant le devis sans aucune modification :

– Soit par courrier postal, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9copie, d\u00fbment sign\u00e9 et dat\u00e9 avec la mention \u00ab Bon pour Accord \u00bb de la personne l\u00e9galement responsable ainsi que du cachet commercial.

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu\u2019apr\u00e8s acceptation et par \u00e9crit de la commande du Client par le Prestataire.

2-3<\/strong>
La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s renvoi du devis ou du contrat, accept\u00e9 et sign\u00e9, accompagn\u00e9 du r\u00e8glement d\u2019un acompte. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de l\u2019accord du client et de l\u2019acompte, ou bien \u00e0 compter de la date d\u2019expiration du devis, la proposition de devis est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et le prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas commencer sa prestation.

– Si un acompte est vers\u00e9 \u00e0 la commande
<\/strong>En cas d\u2019annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l\u2019acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article \u201c Conditions de r\u00e8glement-D\u00e9lais de r\u00e8glement\u201d des pr\u00e9sentes CGV, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.

– Si aucun acompte n\u2019a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 la commande
<\/strong>En cas d\u2019annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant \u00e0 50% de la facture totale sera acquise au Prestataire, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice ainsi subi.

2-4<\/strong>
Les \u00e9ventuelles modifications de la commande demand\u00e9es par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilit\u00e9s du Prestataire, que si elles sont notifi\u00e9es par \u00e9crit, 7 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des prestations de services command\u00e9es, apr\u00e8s signature par le Client d\u2019un nouveau bon de commande sp\u00e9cifique et ajustement \u00e9ventuel du prix.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 Prix<\/h3>\n\n\n\n

Les prix sont ceux d\u00e9taill\u00e9s dans les devis ou contrats, accept\u00e9s par le client. Ils sont exprim\u00e9s en Dhs et ils sont HT.

Une participation aux frais de livraison peut \u00eatre demand\u00e9e, et est mentionn\u00e9e clairement sur le devis et\/ou la facture finale ainsi que le montant total \u00e0 payer.
Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.

– En cas de remise et ristourne quantitative
<\/strong>Le Client pourra b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantit\u00e9s de prestations de services command\u00e9es, en une seule fois et un seul lieu, ou de la r\u00e9gularit\u00e9 de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux tarifs du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 Conditions de paiement<\/h3>\n\n\n\n

4-1. D\u00e9lais de paiement<\/strong>
Les factures sont payables par le Client, soit \u00e0 la livraison, soit selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les devis aff\u00e9rents, minor\u00e9es de l\u2019acompte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le paiement s\u2019effectue par ch\u00e8que, par virement bancaire ou en esp\u00e8ces avec un maximum de 9 999 Dhs. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.

Lors de l\u2019acceptation du devis, et si le devis stipule le paiement d\u2019un acompte, le client devra verser un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 dans le devis. Le d\u00e9but des travaux interviendra apr\u00e8s encaissement de ce montant. Le solde sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la prestation.

Le Prestataire ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.

Les prestations fournies, et\/ou produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et pleine du Prestataire jusqu\u2019au parfait paiement du prix int\u00e9gral, des frais et des taxes comprises.

4-2. Retard de paiement<\/strong>
Tout retard ou d\u00e9faut de paiement entra\u00eenera de plein droit:
– L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toute somme restant due, par tous moyens l\u00e9gaux. Les frais encourus seront \u00e0 la charge du client.
– Le calcul et le paiement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant hors taxes de la somme restant due auquel s\u2019ajoute 5% du montant de la facture due, sans qu\u2019aucun rappel ou mise en demeure pr\u00e9alable ne soient n\u00e9cessaires. Le taux applicable est calcul\u00e9 au prorata-temporis.
– Le droit pour le prestataire de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la prestation en cours et de surseoir \u00e0 toute nouvelle commande ou livraison.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013 Modalit\u00e9s de fourniture des prestations<\/h3>\n\n\n\n

Les prestations de services demand\u00e9es par le Client seront fournies et ce \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Prestataire du bon de commande correspondant d\u00fbment sign\u00e9, accompagn\u00e9 de l\u2019acompte exigible, selon les d\u00e9lais suivants :

1. <\/strong>D\u00e9couverte et constat :<\/strong>
– Connaissance de la structure du client et de ses projets.
– Analyse de l\u2019ensemble des travaux de communication et de marketing fait pr\u00e9alablement
– Etude de l\u2019image de l\u2019entreprise et de ses marques pour d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision et objectivit\u00e9 le positionnement id\u00e9al en termes d\u2019image par rapport \u00e0 ses cibles.

2. <\/strong>\u00c9laboration d\u2019un plan de communication :<\/strong>
– D\u00e9terminer le message, le style graphique et le support le mieux adapt\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration les objectifs et le budget.

3. <\/strong>Brainstorming concepts :<\/strong>
– Trouver les concepts cl\u00e9s pour la cr\u00e9ation visuelle et le message.

4. <\/strong>Design :<\/strong>
– Les concepts sont \u00e0 la base de toutes les cr\u00e9ations de l\u2019\u00e9quipe.

5. <\/strong>Production :<\/strong>
– Travail qui consiste apr\u00e8s validation du projet \u00e0 d\u00e9cliner ce dernier sur l\u2019ensemble des supports.

6. <\/strong>Tester, valider et affiner<\/strong> les diff\u00e9rentes versions et d\u00e9clinaisons de la campagne.

D\u00e9lai cr\u00e9ation :<\/strong>
– cr\u00e9ation nouveau visuel (premi\u00e8re maquette apr\u00e8s r\u00e9ception des \u00e9l\u00e9ments (textes et images) : 4 jours ouvrables \u00e0 partir de la r\u00e9ception du cahier de charges ;
– changement visuel\/ concept : 3 jours ouvrables ;
– Modification(s) texte : 8 heures ouvrables ;
– Modification(s) texte et photos : 48 heures ouvrables ;
– BAT format ? A3 : 24 heures ; ? A3 : 48 heures ouvrables ou plus.

D\u00e9lai r\u00e9alisation :<\/strong>
– Impression Offset : 7 jours ouvrables ;
– Impression Num\u00e9rique : 3 jours ouvrables
– S\u00e9rigraphie : 10 jours ouvrables.
– Autres r\u00e9alisations : d\u00e9fini par commun accord selon le type de r\u00e9alisation.
Ces d\u00e9lais ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9 comme cause d\u2019annulation et ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni p\u00e9nalit\u00e9.

– En cas de modification de la localisation ou de demandes sp\u00e9cifiques du Client concernant la fourniture des services :

La fourniture des prestations de service pourra avoir lieu en tout autre lieu d\u00e9sign\u00e9 par le Client, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du prestataire, aux frais exclusifs de ce dernier. De m\u00eame, en cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Livraison<\/h3>\n\n\n\n

Nos livraisons et services se d\u00e9roulent uniquement selon les conditions suivantes. Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 celles-ci qu\u2019en le stipulant express\u00e9ment et moyennant respect par \u00e9crit. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019acqu\u00e9reur ne sont pas applicables.

6-1. D\u00e9lai de livraison
<\/strong>Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n\u2019autorise pas Le Client \u00e0 annuler la vente, \u00e0 refuser les marchandises ou \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dommages et int\u00e9r\u00eats.

6-2. Garantie
<\/strong>1. Lors de la r\u00e9ception des marchandises, le client doit imp\u00e9rativement, avant la signature du bon de livraison, v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la livraison avec sa commande (produits et quantit\u00e9s command\u00e9s) et que les produits n\u2019ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas o\u00f9 un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caract\u00e9ristiques essentielles, le Client doit en refuser la r\u00e9ception et en informer, par \u00e9crit Akwas Cr\u00e9ation dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la dite r\u00e9ception. A d\u00e9faut, les produits livr\u00e9s seront cens\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s en bon \u00e9tat.

2. En cas de d\u00e9faut ou de non-conformit\u00e9 du produit au devis, le Client s\u2019engage \u00e0 retourner la totalit\u00e9 de la marchandise non conforme, le Client doit donner la possibilit\u00e9 \u00e0 Akwas Cr\u00e9ation de v\u00e9rifier la marchandise et si les r\u00e9clamations se r\u00e9v\u00e8lent injustifi\u00e9es, Akwas Cr\u00e9ation peut r\u00e9percuter les frais de transport au Client.

3. Akwas Cr\u00e9ation a le droit de r\u00e9parer ou de remplacer les articles d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai convenable.

Le seul droit du Client est d\u2019obtenir le remplacement des produits d\u00e9fectueux. Le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de plus ample ou autre droit en cas de d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Prestataire \u2013 Garantie<\/h3>\n\n\n\n

Le prestataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les prestations conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et de la meilleure mani\u00e8re, aux termes et conditions de l\u2019accord, ainsi que dans le respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Client<\/h3>\n\n\n\n

Le Client mettra \u00e0 la disposition du Prestataire, \u00e0 titre confidentiel, tous les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il lui sera possible de fournir \u00e0 ce dernier et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance des produits et services objets de la commande et \u00e0 celle de leurs march\u00e9s. Le Client garantit le prestataire de toutes les cons\u00e9quences d\u2019une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu\u2019il transmet au Prestataire, portant notamment sur le nom, la composition, les qualit\u00e9s, les performances du produit ou du service faisant l\u2019objet de la commande. Il est \u00e9galement responsable du respect des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques \u00e0 son activit\u00e9. En cons\u00e9quence, le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des projets qu\u2019il aura soumis au Client et au sujet desquels il aura obtenu son accord, notamment en cas d\u2019action en responsabilit\u00e9.

– Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
<\/strong>La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises est r\u00e9serv\u00e9e au prestataire jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix. Akwas Cr\u00e9ation conserve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique du projet et a un droit de regard sur toutes utilisations faites \u00e0 partir de ses cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Le Prestataire reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, conception, prototypes, etc, r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, conception et prototypes, etc, sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Prestataire qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 \u2013 Dur\u00e9e \u2013 R\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n

La dur\u00e9e des prestations est d\u00e9finie dans le devis ou le contrat.
Chaque partie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier \u00e0 tout moment le devis en cas de non-respect par l\u2019autre partie de l\u2019une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 la partie d\u00e9faillante. Le contrat prendra fin, \u00e0 cet effet, dix (10) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019envoi par la partie requ\u00e9rante d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 R\u00e9ception mentionnant le motif de la r\u00e9siliation, sous r\u00e9serve que l\u2019autre partie n\u2019ait pas, dans la p\u00e9riode de dix (10) jours, rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 la situation. En cas d\u2019incapacit\u00e9 ou d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, la Partie requ\u00e9rante sera habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier le Contrat imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

Chacune des parties pourra r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat en cas de cessation d\u2019activit\u00e9 de l\u2019une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les m\u00eames effets apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure adress\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur judiciaire (ou liquidateur) rest\u00e9e plus d\u2019un mois sans r\u00e9ponse, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019arriv\u00e9e du terme ou de r\u00e9siliation du contrat :<\/p>\n\n\n\n

– Le contrat de prestation de service cessera automatiquement \u00e0 la date correspondante
– Le prestataire se trouve d\u00e9gag\u00e9 de ses obligations relatives \u00e0 l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat \u00e0 la date de r\u00e9siliation ou d\u2019expiration du contrat.
– Le prestataire s\u2019engage \u00e0 restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvr\u00e9s qui suivent la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration du contrat, l\u2019ensemble des documents ou informations remis par le client
En cas de r\u00e9siliation de l\u2019accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de prise d\u2019effet de la r\u00e9siliation et non encore pay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 \u2013 Force majeure<\/h3>\n\n\n\n

La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de Akwas Cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

Akwas Cr\u00e9ation n\u2019est pas responsable, et ce \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, en cas d\u2019incendie, inondation, interruption de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, ainsi que les gr\u00e8ves totales ou partielles de toute nature entravant le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, telles que les gr\u00e8ves des transports ou des services postaux.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 \u2013 Obligations et Confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Le prestataire s\u2019engage \u00e0 :
<\/strong>– Respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 concernant les informations fournies par le client, et d\u00e9sign\u00e9es comme telles
– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services r\u00e9alis\u00e9s pour ses clients,
– Restituer tout document fourni par le client \u00e0 la fin de la mission,
– Signer un accord de confidentialit\u00e9 si le client le souhaite.
Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles les informations
– qui sont \u00e0 la disposition du public,
– qui doivent \u00eatre divulgu\u00e9es afin d\u2019effectuer les formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t prescrites par la loi.
Les clauses du contrat sign\u00e9 entre les parties sont r\u00e9put\u00e9es confidentielles, et \u00e0 ce titre ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 \u2013 Langue du contrat<\/h3>\n\n\n\n

De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit marocain. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 \u2013 Litiges<\/h3>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, tout diff\u00e9rent persistant entre les parties \u00e0 propos de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des CGV et du contrat sera de la comp\u00e9tence des tribunaux de Rabat.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15 \u2013 Acceptation du Client<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront inopposables au Prestataire, m\u00eame s\u2019il en a eu connaissance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICE) ARTICLE PREMIER \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CGV, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues par \u00ab Akwas Cr\u00e9ation\u00a0 \u00bb ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Prestataire, aupr\u00e8s de ses clients professionnels, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAkwas Creation - CGV - Agence de communication \u00e0 Rabat Maroc<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Agence de communication | Marketing | publicit\u00e9 \u00e0 Rabat Maroc : Strat\u00e9gie & Conseil en communication - 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